Règlement du concours en ligne

« Prix Next Innov par Banque Populaire et Maddyness » 2024

(sans obligation d’achat)

ORGANISATEUR : NOVADOXE

avec le soutien de BPCE

1. Organisation

NOVADOXE, société par actions simplifiée au capital social de 46 307,68 euros, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 793 843 822, dont le siège social est situé 191-195, avenue Charles de Gaulle - Bâtiment B1 - 92200 Neuilly-sur-Seine (ci-après l’ « Organisateur », « Novadoxe » ou « Maddyness »),

Organise le concours « Prix Next Innov par Banque Populaire et Maddyness » 2023 (le « Concours ») selon les conditions définies dans le règlement du Concours (le « Règlement »)

Avec le soutien de

BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 180 478 270 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 493.455.042, dont le siège social est situé 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris, organe central des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne, agissant en son nom et pour son compte et au bénéfice du réseau Banque Populaire tel que défini à l'article L.512-11 du Code Monétaire et Financier (ci-après « Banque Populaire »)

Le Concours a pour objectif de :

promouvoir de nouvelles sociétés innovantes dans le secteur du B to B et de soutenir leur développement pour faire les succès commerciaux de demain et
valoriser la créativité, l'innovation et l'efficience de nouveaux concepts dans leur démarche commerciale et d’installation.

Le Concours se déroulera du 01/03/2023 à 00h01 au 05/06/2023 à 23h59 (heure de Paris) inclus.

2. Conditions de participation

La participation au Concours est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion à des contrats, produits ou services.

Les frais inhérents ou induits par la participation au Concours (y compris de préparation et soumission des formulaires de participation, de déplacement, etc.) restent intégralement à la charge des personnes participant au Concours.

Le Concours est exclusivement ouvert aux personnes qui remplissent les conditions suivantes :

conditions relatives au projet :

les projets soumis par les Participants dans le cadre du Concours doivent concerner un produit ou un service dans les domaines suivants : juridique, gestion/administratif/comptabilité, R.H./management, organisation/productivité, communication ou marketing (le « Concept ») ;
le Concept doit avoir été formalisé par un premier produit viable (« Minimum Viable Product » ou « M.V.P. »), être déjà commercialisé en France métropolitaine, en Corse ou dans les DROM-COM auprès des entreprises et avoir un nombre significatif d'utilisateurs ;
le Participant est titulaire de tout droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le Concept ;

conditions relatives au Participant :

le Participant doit être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés ;
le Participant doit être représenté par son représentant légal ;
le Participant doit justifier de moins de 10 ans d'existence.

(les « Participants »).

Ces conditions cumulatives s’apprécient au moment de l’examen du formulaire de participation et devront perdurer jusqu’à la remise des dotations du Concours.

Ne peuvent participer au Concours :

les professions libérales, les entrepreneurs individuels et les institutions d'enseignement ;
les salariés, ainsi que leur conjoint, leurs ascendants, descendants, frères et sœurs, de l’Organisateur et de toute autre société détenue directement ou indirectement par l’Organisateur,
les salariés, ainsi que leurs conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs, de Banque Populaire et de toute autre société détenue directement ou indirectement par Banque Populaire.

Le Concours est limité à une seule inscription par personne (même nom d’entreprise, adresse postale, électronique personnelle ou professionnelle).

Tout dispositif régional lié au Concours sera développé de manière autonome et répondra de son propre règlement.

3. Calendrier prévisionnel 2024

Appel à candidatures : 1 mars -3 avril 2022

Étude des dossiers des Participants et sélection de 10 Participants (« Participants Présélectionnés ») (phase 1) : 6 - 28 avril 2023

Communication sur les 10 Participants Présélectionnés et appel au vote du public via l’Organisateur et les plateformes Banque Populaire (phase 2) : 15 mai - 2 juin 2023

Pitch des 10 Participants Présélectionnés dans les locaux de l’Organisateur (« Pitch ») & Cérémonie de remise des dotations et annonce des Lauréats tels que définis à l’article 6 ci-dessous (phase 3) : 5 juin 2023

4. Modalités de participation

Le Participant s’engage à être représenté par ses fondateurs ou dirigeants à la phase 3 du Concours (Pitch et remise des dotations) qui se tiendront le 05/06/2023 en région Ile de France. L’annonce des Lauréats se fera le même jour, le 05/06/2023 à Paris.

Entre le 01/03/2023 à 00h01 et le 03/04/2023 à 23h59 (heure de Paris) inclus, pour participer au Concours, il convient de :

se connecter au site Internet www.prixnextinnov.com (le « Site ») et remplir, de manière complète et sincère, le formulaire de participation en renseignant les informations suivantes :

Le nom du Participant,
Le nom de ses fondateurs(trices),
Le profil (fonction ou titre) de ses fondateurs(trices),
La taille de son équipe,
Sa date de création,
Son numéro de SIREN,
Le code postal du lieu de sa création,
L’adresse électronique de son contact,
Le numéro téléphonique de son contact,
L’adresse de son site internet ;

répondre aux questions suivantes :

Quel est le caractère innovant de votre Concept ?
Comment vous êtes-vous financé jusqu’à présent ?
Quelles sont vos principales références clients ?
Depuis la mise en place de votre Concept, quels sont les retours de votre marché cible ?
Avez-vous une ambition à l’international ? Si oui, laquelle ?
Quelles sont les prochaines étapes de votre développement ?
Quel est le montant de votre chiffre d’affaires 2022 (non obligatoire) ?
Etes-vous une entreprise à impact ? Si, oui quels sont vos objectifs sociaux et environnementaux ?
Comment avez-vous pris connaissance de l'existence du Concours ?

accepter le Règlement au moyen du mécanisme de case à cocher prévu à cet effet.
accepter au moyen d’une case à cocher prévu à cet effet que l’Organisateur et son partenaire Banque Populaire, sans aucune contrepartie, reproduise, représente et exploite son image lors des différentes phases du Concours y compris la soirée de remise des dotations.
confirmer sa candidature en cliquant sur le bouton « Envoyer ma candidature ». Etant entendu que le questionnaire ci-dessus peut être amené à être modifié, par voie d’avenant au Règlement, entre le moment de la publication du Règlement et le lancement effectif de l’appel à candidature.

Tous les documents et informations transmis à l’Organisateur dans le cadre du Concours (ci-après, les « Documents ») demeurent la propriété du Participant. Toutefois, les supports des Documents ne seront pas restitués aux Participants.

Le Participant garantit que les photographies/vidéos mises en ligne sont des créations qui lui sont strictement personnelles, et à ce titre qu’elles ne portent pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers, notamment en reprenant partiellement ou intégralement une œuvre protégée au titre du droit d’auteur, des marques ou dessins et modèles. Le Participant garantit également que les photographies/vidéos diffusées ne portent pas atteinte au droit à la vie privée et notamment au droit à l’image des personnes représentées. Le cas échéant, le Participant garantit avoir obtenu des personnes figurant sur la/les photographie(s)/vidéo(s) les autorisations nécessaires permettant son/leur utilisation et sa/leur reproduction et représentation dans le cadre de l’ensemble des exploitations prévues dans le cadre du Concours et des opérations publi-promotionnelles de l’Organisateur et de son partenaire Banque Populaire. Le Participant garantit que ses photographies/vidéos ne portent pas atteinte à la réglementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

A ce titre, le Participant est seul responsable des photographies ainsi diffusées par l’Organisateur et garantit l’Organisateur et son partenaire Banque Populaire contre (i) toute réclamation, revendication, action, trouble, éviction et/ou opposition précontentieuse et/ou contentieuse fondée ou non (et tous les frais y étant associés), (ii) toute condamnation (et tous les frais y étant associés, y compris les frais d’avocat), au titre d’une décision de justice devenue définitive et sans appel, ayant pour fondement une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou atteinte à l’image et à la vie privée d’un tiers, résultant de la diffusion des photographies/vidéos dans le périmètre de l’autorisation, et (iii) tous dommages et intérêts sur le même fondement.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser ou supprimer toute photographie/vidéo ne respectant les conditions susmentionnées et en conséquence de disqualifier le Participant.

5. Description des dotations

Au total, les 6 dotations suivantes seront attribuées aux Lauréats (les « mentions » étant ici entendues comme des dotations). Le Jury décide en toute indépendance des dotations qu’il attribue après avoir reçu les Participants Présélectionnés et échanges entre ses membres sachant que le cumul de 2 dotations n’est pas autorisé par l’Organisateur. Dans l’ordre des Lauréats, les dotations sont les suivantes :

1er prix

dix mille euros (10 000 €) TTC de dotation financière par Banque Populaire afin d'accompagner le développement du Lauréat qui seront versés dans les six mois au plus tard suivant l’annonce des Lauréats,
un plan média sur les espaces de communication de l’Organisateur dans l’année suivant l’annonce des Lauréats d’une valeur commerciale approximative de trois mille cinq cents euros (3 500 €) TTC comprenant :

un (1) article de présentation du Lauréat par la rédaction de l’Organisateur (interview à prévoir),
le relais de l'article sur les réseaux sociaux de l’Organisateur (165 K abonnés tous réseaux confondus à la date du Règlement) et sur la newsletter quotidienne (70 K abonnés à la date du Règlement),

un plan média sur le site Internet www.banquepopulaire.fr : un portrait du Lauréat sera publié sur ce site dans l’année suivant l’annonce des Lauréats, d’une valeur commerciale approximative de mille cinq cents euros (1 500 €) TTC,

2e prix

cinq mille euros (5 000 €) TTC de dotation financière par Seventure Partners, partenaire privilégié du réseau Banque Populaire, afin d'accompagner le développement du Lauréat qui seront versés dans les six mois au plus tard suivant l’annonce des Lauréats,
dix heures (10 h) d'accompagnement de Seventure Partners pour un coaching thématique lié au développement du Lauréat (analyse du business modèle, pitch, recherche de financement, communication investisseurs...) , d’une valeur commerciale approximative de deux mille euros (2 000 €) TTC : les thématiques d'accompagnement seront définies précisément à l'issue d'un premier rendez-vous de diagnostic,
un plan média sur les espaces de communication de l’Organisateur dans l’année l’annonce des Lauréats d’une valeur commerciale approximative de trois mille cinq cents euros (3 500 €) TTC comprenant :

un (1) article, angle à déterminer par la rédaction de l’Organisateur en fonction de l'actualité du Lauréat,
le relais de l'article sur les réseaux sociaux de l’Organisateur (165 K abonnés tous réseaux confondus à la date du Règlement) et sur la newsletter quotidienne (70 K abonnés à la date du Règlement),

un plan média sur le site Internet www.banquepopulaire.fr d’une valeur commerciale approximative de mille cinq cents euros (1 500) € TTC : un portrait du Lauréat sera publié sur ce site dans l’année suivant l’annonce des Lauréats,

3e prix

quatre mille euros (4 000 €) TTC de dotation financière par Banque Populaire afin d'accompagner le développement du Lauréat qui seront versés dans les six mois au plus tard suivant l’annonce des Lauréats,
un plan média sur les espaces de communication de l’Organisateur dans l’année suivant l’annonce des Lauréats d’une valeur commerciale approximative de trois mille cinq cents euros (3 500 €) TTC comprenant :

un (1) article, angle à déterminer par la rédaction de l’Organisateur en fonction de l'actualité du Lauréat,
le relais de l'article sur les réseaux sociaux de l’Organisateur (165 K abonnés tous réseaux confondus à la date du Règlement) et sur la newsletter quotidienne (70 K abonnés à la date du Règlement),

un plan média sur le site Internet www.banquepopulaire.fr d’une valeur commerciale approximative de mille cinq cents euros (1 500 €) TTC : un portrait du Lauréat sera publié sur ce site dans l’année suivant l’annonce des Lauréats,
un accueil « Premium » de Bpifrance d’une valeur commerciale approximative de cinq cents euros (500 €) TTC : accès privilégié et optimisé à l'ensemble des services de Bpifrance (financements, international, accompagnement) afin d'étudier, en une réunion 360°, les offres de Bpifrance dont le Lauréat pourra bénéficier (sous réserve de son éligibilité),
un diagnostic de croissance réalisé par Bpifrance, d’une valeur commerciale approximative de cinq cents euros (500 €) TTC.

Mention Spéciale “Prix du Public”

un plan média sur les espaces de communication de l’Organisateur dans l’année suivant l’annonce des Lauréats d’une valeur commerciale approximative de trois mille cinq cents euros (3 500 €) TTC comprenant :

un (1) article, angle à déterminer par la rédaction de l’Organisateur en fonction de l'actualité du Lauréat,
le relais de l'article sur les réseaux sociaux de l’Organisateur (165 K abonnés tous réseaux confondus à la date du Règlement) et sur la newsletter quotidienne (70 K abonnés à la date du Règlement),

un plan média sur le site Internet www.banquepopulaire.fr d’une valeur commerciale approximative de mille cinq cents euros (1 500 €) TTC : un portrait du Lauréat sera publié sur ce site dans l’année suivant l’annonce des Lauréats.

Mention Spéciale « Internationalisation »

un accompagnement à l'implantation à l’étranger de Pramex International d’une valeur commerciale approximative de mille cinq cents euros (1 500 €) TTC dans l’année suivant l’annonce des Lauréats comprenant :

la prise en charge des formalités de création d'une filiale à l'étranger, dans un pays couvert par Pramex International,
la prestation consistera à créer la filiale et à l’immatriculer auprès du RCS local, cela intègre, en amont, a minima une réunion de lancement téléphonique (1 à 1h30 avec 1 ou 2 experts de Pramex International) pour comprendre le projet du Lauréat et le conseiller dans ses choix,
les éventuels frais de notaire, de traductions assermentées et de droits de timbres seront à la charge du Lauréat.

la prise en charge des frais de transport du Lauréat vers le lieu de création de la filiale à hauteur de trois mille euros (3 000 €) TTC maximum, sur présentation de justificatifs.

Mention Spéciale « Impact »

un accompagnement par un des membres du Jury expert « impact » valorisé à hauteur de trois mille euros (3 000 €) TTC dans l’année suivant l’annonce des Lauréats.

Les mentions spéciales « Prix du Public », « Internationalisation » et « Impact » sont cumulables avec l’une des autres dotations.

La valeur totale des dotations est de quarante-sept mille cinq cents euros (47 500 €) TTC.

La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation. Les dotations sont non modifiables, non échangeables, non cessibles et non remboursables. En conséquence, elles ne seront ni reprises, ni échangées, ni remplacées par un autre objet ou valeur ou service pour quelle que cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce en échange de la dotation gagnée, pour quelle que cause que ce soit.

En cas d’incapacité de l’Organisateur de fournir la dotation décrite ci-dessus, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation d’une valeur commerciale équivalente et/ou de caractéristiques proches, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à ce sujet. Si les lots ne pouvaient être fournis pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, aucune contrepartie financière ne pourrait être réclamée.

En particulier, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’impossibilité ou de retard dans l’exécution des dotations pendant la période déterminée en raison de contraintes liées à la crise sanitaire Covid.

L’attribution d’une dotation ne saurait garantir le succès commercial du projet soumis par le Lauréat dans le cadre du Concours, ni écarter tout risque lié à ce projet inhérent au lancement d’une nouvelle activité.

L’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer l’ensemble des dotations mentionnées dans le Règlement s’il n’y a pas suffisamment de projets présentés répondant aux critères de sélection mentionnés à l’article « Désignation des Lauréats et remise des dotations » du Règlement.

6. Désignation des Lauréats et remise des dotations

Les Lauréats du Concours seront déterminés selon les phases suivantes :

Phase 1 du Concours : Étude des dossiers des Participants et sélection des 10 Participants Présélectionnés (du 06/04/2023 à 00h01 au 28/04/2023 à 23h59 (heure de Paris inclus) :

Un comité de présélection est composé à minima de 2 membres (le « Comité ») au rang desquels une personne appartenant à chacune des directions ci-dessous :

Développement Banque Populaire – Direction des entreprises ;
Organisateur – Direction éditoriale.

Le 28/04/2023, le Comité sélectionnera 10 Participants parmi l’ensemble des candidatures complètes transmises au Comité dans les délais au regard des critères suivants :

cohérence globale du projet ;
caractère novateur du Concept ;
viabilité économique;
capacité de développement ;
ambition internationale;
stratégie marketing ;
conviction du Participant ;
capacité du Concept à évoluer

(les « Participants Présélectionnés »).

Les 10 Participants Présélectionnés seront contactés par courrier électronique à l’adresse indiquée dans leur formulaire de participation pour venir participer à la journée de Pitch (phase 3).

Le Concours peut être décliné en concours régionaux dans certaines régions. Chaque concours régional sera régi par un règlement spécifique.

A l’issue des concours régionaux, les organisateurs régionaux auront la possibilité de présenter leurs lauréats au Comité jusqu’au 17 avril 2023. Le lauréat d’un concours régional verra son dossier examiné par ce même Comité, sous les mêmes conditions que tout Participant et ne sera pas automatiquement sélectionné. Dans le cas où un lauréat d’un concours régional est sélectionné au niveau national, il devra présenter son projet au Jury lors du Pitch organisé par l’Organisateur, qui aura lieu le 5 juin 2023 à Paris.

Phase 2 et 3 du Concours : Communication sur les 10 Participants Présélectionnés et appel au vote du public (du 15/05/2023 à 00h01 au 02/06/2023 à 23h59 (heure de Paris) inclus) et Pitch des 10 Participants Présélectionnés dans les locaux de l’Organisateur & Cérémonie de remise des dotations et annonce des Lauréats (le 05/06/2023) :

Les Concepts des Participants Présélectionnés seront présentés sur le Site entre le 15/05/2023 à 00h01 et le 02/06/2023 à 23h59 (heure de Paris) inclus.

Les Concepts des Participants Présélectionnés seront également présentés en ligne via les réseaux sociaux (Twitter, Linkedin, Facebook, Instagram) et les sites Internet de l’Organisateur (www.maddyness.com) et de Banque Populaire (www.banque-populaire.fr).

1 Participant Présélectionné sera désigné par le public externe et remportera le « Prix du Public »,
tout individu peut voter via le formulaire de vote en ligne
un seul vote par personne sera comptabilisé pendant toute la durée du Concours,
pour pouvoir voter, l'utilisateur devra fournir son nom, prénom, adresse postale et adresse mail,
les Participants Présélectionnés sont autorisés à voter pour eux-mêmes par l’intermédiaire de leurs représentants.

Toute personne physique pourra voter via le formulaire de vote disponible sur le Site, le site Internet www.maddyness.com et sur les réseaux sociaux Twitter, Instagram, Linkedin et Facebook en fournissant : son nom, prénom et adresse email pour un Participant Présélectionné qui remportera la Mention Spéciale “Prix du Public” en fonction de son classement final. Un seul vote par personne sera comptabilisé pendant toute la durée du Concours.

Un jury est composé à minima de 3 membres (le « Jury ») au rang desquels une personne appartenant à chacune des directions ci-dessous :

Développement Banque Populaire – Direction des entreprises ;
Organisateur – Direction éditoriale.
Expert spécialisé dans le domaine des entreprises à impact

La composition du comité interne et du jury final est laissée à la libre appréciation de l’Organisateur qui pourra décider à tout moment de la modifier.

Les Participants Présélectionnés présenteront leur projet au Jury lors d'un évènement interne, organisé par l’Organisateur, qui aura lieu le 05 juin 2023 à Paris.

Au plus tard le 05/06/2023, le Jury désignera de 3 à 5 Lauréats (la Mention Spéciale « Prix du Public » étant décernée sur vote laissé au libre choix du public), au regard (i) des formulaires de participation au Concours des Participants Présélectionnés et transmis par le Comité au Jury pour participer à la phase 3 du Concours, (ii) de la présentation de leurs Concepts par les Participants Présélectionnés devant le Jury et (iii) selon les critères suivants :

cohérence globale du projet ;
caractère novateur du Concept ;
viabilité économique ;
capacité de développement ;
ambition internationale;
stratégie marketing ;
conviction du Participant ;
capacité du Concept à évoluer

(les « Lauréats »).

Ces critères doivent faire l'objet, de la part du Participant, d'une étude approfondie quant au projet économique lui-même, et pertinente quant au contexte dans lequel il est destiné à s'insérer ; étant précisé que le Participant en est et en demeure le seul responsable. La responsabilité de l’Organisateur et/ou de son partenaire Banque Populaire ne peut être recherchée à quelque titre que ce soit, en cas de difficultés ultérieures, le Participant restant seul responsable de son Concept. L'attribution d’une dotation ne vaut en aucun cas approbation ou garantie de la qualité du Concept au regard du risque encouru par le Participant dans son entreprise.

Le Comité et le Jury ne sont pas tenus de motiver le refus de sélectionner des Participants.

Les Lauréats seront informés de l’obtention de leur dotation lors de la cérémonie de remise des dotations et annonce des Lauréats le 05/06/2023.

7. Confidentialité

Jusqu’à l’annonce de la sélection des Participants Présélectionnés, et afin de ne pas entraver les éventuelles démarches de dépôt de droits de propriété intellectuelle des Participants, l’Organisateur et Banque Populaire s’engagent à garder confidentielles l’ensemble des informations qui leur sont communiquées.

Les Participants doivent avoir entrepris les démarches nécessaires afin d’assurer la protection de leurs droits de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les dépôts de brevets.

Les Participants s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations qui leur seront remises par l’Organisateur et/ou Banque Populaire pendant toute la durée du Concours et 5 ans après la fin du Concours.

8. Modification ou annulation du Concours

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de suspendre le Concours à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement effectuées pendant le Concours seront annoncées par voie d’avenant disponible sur le Site et déposés auprès de la SCP Rémi Chavaudret et Renaud Castalan, 33, galerie Véro-Dodat, 75001 Paris. Lesdites modifications sont réputées acceptées par les Participants.

L’Organisateur se réserve le droit de ne retenir aucun Participant ou de ne pas attribuer l’ensemble des dotations s’il n’y a pas suffisamment de Concepts présentés répondant aux critères de sélection mentionnés à l’article « Désignation des Lauréats et remise des dotations » et/ou le nombre de Participants par catégorie de prix seraient inférieurs à 2. Par exemple, s’il n’y a qu’un seul Concept présentant une dimension internationale sur l’ensemble des Participants, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer la mention spéciale « Internationalisation » à ce Concept, à défaut de Participant concurrent pour cette dotation.

9. Disqualification

L’Organisateur se réserve également le droit d'exclure de la participation du Concours toute personne troublant le déroulement du Concours (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté les conditions du Règlement (notamment en cas d’absence physique lors de la journée de Pitch et de remise des dotations) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque dotation.

Aucune réclamation afférente au Concours ne pourra être reçue après un délai de 30 jours calendaires à compter de la clôture du Concours. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

10. Force Majeure – Limitation de Responsabilité

La responsabilité de l’Organisateur et de Banque Populaire ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, de toute nature, causé par (i) la force majeure, des circonstances indépendantes de sa volonté (fraude, tentative de fraude, etc.) ou toute autre circonstance qui l’exigerait, si le Concours devait être modifié, suspendu, prolongé, écourté ou annulé, (ii) la connexion au Site et le contenu du Site, (iii) la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, (iv) la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, (v) des problèmes d’acheminement notamment des dotations, (vi) une défaillance technique, matérielle et logicielle de toute nature, (vii) l’utilisation ou la jouissance de leur dotation ; toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement par le gagnant au fabricant de la dotation concernée, (viii) éventuelles grèves ou dispositions légales ou règlementaires ne permettant pas aux gagnants de profiter pleinement de leur dotation.

11. Droit à l’image

Sous réserve de l’accord exprimé dans le formulaire de participation des Participants, les représentants légaux ou fondateurs(trices) de ces derniers autorisent l’Organisateur et son partenaire Banque Populaire, sans aucune contrepartie, à :

Reproduire, représenter et exploiter leur image et, le cas échéant, leurs propos tels que fixés sur les photographies ou films lors du Pitch du 05 juin 2023, ainsi que lors de la séance de cérémonie de remise des dotations et l’annonce des Lauréats du 05 juin 2023, directement ou par tout tiers autorisé par l’Organisateur et/ou Banque Populaire ;
Le cas échéant, apporter à la fixation initiale de leur image ou propos toute modification dès lors qu'elle n'entraîne aucune altération ni ne porte atteinte à l’image des Participants ;
Reproduire, représenter et exploiter leurs prénom, nom, ville de résidence, image telle que fixée sur les photographies et/ou vidéos susvisées et, les propos qu’ils auront tenus dans le cadre du Pitch et de la remise des dotations, directement ou par tout tiers autorisé par l’Organisateur et/ou Banque Populaire ;
L’ensemble des autorisations ci-dessus étant concédées :

En France métropolitaine, en Corse ou dans les DROM-COM ;
Pour tous modes et procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, notamment par voie de presse écrite, par voie audiovisuelle, informatique (notamment sites internet, intranet, réseaux sociaux) ;
Sur tout support écrit et/ou numérique (papiers, pellicules, vidéos, CD-ROM, CDI, DVD, …) et en tous formats, et isolément ou en association avec d’autres images, insérés ou non dans des documents audiovisuels, informatiques, multimédias, etc., notamment sur les sites Internet de l’Organisateur (www.maddyness.com) et de Banque Populaire (www.banquepopulaire.fr) et leurs sites satellites associés) ;
Dans le cadre de la promotion du Concours, interne et externe de l’Organisateur et/ou Banque Populaire ;
Pour une durée déterminée à compter de la date de signature du formulaire de participation et pour une durée expirant deux (2) ans à l’issue du Concours.

Le cas échéant, les Participants garantissent l’Organisateur et son partenaire Banque Populaire de la jouissance paisible des éléments visés au présent article.

Les Participants ne souhaitant pas que ces informations soient accessibles au public devront en informer l’Organisateur à l’adresse suivante : rgpd@maddyness.com.

12. Consultation du Règlement

Le Règlement et, le cas échéant, ses avenants, seront accessibles gratuitement depuis le Site pendant la durée du Concours et déposés auprès de la SCP Rémi Chavaudret et Renaud Castalan, 33, galerie Véro-Dodat, 75001 Paris.

Le Règlement peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante, jusqu’à 1 mois après la date de clôture du Concours :

Novadoxe

191-195 Avenue Charles de Gaulle

Bâtiment B1

92200 Neuilly-sur-Seine

Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune information ne sera donnée par téléphone.

13. Données personnelles

Dans le cadre de la participation au Concours, l’Organisateur recueille des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») concernant les fondateurs(trices) des Participants, leur représentant légal, dirigeant(s) et/ou salarié(s). A l’exception du chiffre d’affaires, les Données Personnelles recueillies dans le cadre du Concours, sont obligatoires. À défaut, la participation des Participants ne pourra pas être prise en compte. L’Organisateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de Données Personnelles sont effectués conformément à la législation applicable.

Nature des Données Personnelles : nom de ses fondateurs(trices) du Participant, de ses représentants légaux, dirigeants et/ou salariés, adresse électronique du contact du Participant, numéro téléphonique du contact du Participant, voix et image des représentants des Participants, ainsi que toute donnée personnelle volontairement fournie par le Participant dans le cadre du Concours.

Finalités du traitement des Données Personnelles : gestion de la participation au Concours « Prix Next Innov par Banque Populaire et Maddyness » 2023, remise des dotations, communication afférente au Concours, permettre à Banque Populaire, via les Banques Populaires régionales, d’éventuellement contacter les Participants pour leur proposer une collaboration, mettre en œuvre un plan de communication autour des 10 Participants Présélectionnés puis des Lauréats.

Destinataires des Données Personnelles, responsable(s) de traitement : L’Organisateur, Banque Populaire, les membres du Comité et du Jury.

Durée de conservation : La durée de conservation des données à caractère personnel des Participants est de deux (2) ans à l’issue du Concours.

Exercice des droits : Les Participants bénéficient d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles. Dans les conditions prévues par la loi, les Participants peuvent également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement de leurs Données Personnelles, retirer leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles, demander leur portabilité ou communiquer des directives sur leur sort en cas de décès.

Les Participants disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de leur identité, le cas échéant par la production d’une copie d’une pièce d’identité, être exercés à tout moment aux adresses suivantes :

jusqu’à la veille du jour de l’annonce des Lauréats, le 4 juin 2023 :

par courriel : rgpd@maddyness.com
par courrier postal :

Novadoxe

Prix Next’Innov

A l’attention du Délégué à la Protection des Données

Prix Next Innov par Banque Populaire et Maddyness » 2023

191-195 Avenue Charles de Gaulle

Bâtiment B1

92200 Neuilly-sur-Seine

à partir du jour de l’annonce des Lauréats, le 5 juin 2023 :

par courriel : delegue-protection-donnees@bpce.fr,
par courrier postal :

BPCE

Formulaire SMCL 2018

A l’attention du Délégué à la Protection des Données

Prix Next Innov par Banque Populaire et Maddyness » 2023

50, avenue Pierre Mendes France

75013 Paris Cedex 13

Réclamations : Les Participants concernés ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS Cedex 07

14. Droits de propriété intellectuelle

Toutes les dénominations, marques, droits d’auteur, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle cités au Règlement ou sur les supports dédiés au Concours demeurent la propriété exclusive de leur auteur, déposant et/ou titulaire. En outre, conformément au droit français de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Concours et le Site en ce compris notamment les marques qui y figurent, sont strictement interdites.

15. Convention de preuve

Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de l’Organisateur ou de ses prestataires, telles que notamment la date et l’heure de connexion des Participants au Site, la date et l’heure d’envoi et de réception des courriels de notification et de réponse, la date et l’heure d’envoi et de réception des formulaires de participation ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

16. Loi applicable / Litiges / Attribution de juridiction

Le Concours et le Règlement est soumis à la loi française.

Si l’une ou plusieurs dispositions du Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet, il n’en résulterait pas pour autant la nullité de l’ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions et cela n’affecterait pas l’exécution des engagements souscrits par les parties au titre du Règlement.

Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Concours et au Règlement doivent être formulées par écrit jusqu’à 30 jours calendaires après la date de fin du Concours (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Maddyness Prix Next Innov - 191-195 Avenue Charles de Gaulle

Bâtiment B1 - 92200 Neuilly-sur-Seine.

L’Organisateur et les Participants au Concours s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.